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1 règle indirecte
-
2 règle
fнорма; правило ( см. тж règles)règle contractuelle, règle conventionnelle — договорная [конвенционная] норма; договорное положение
règle de fond, règle sur le fond du droit — материальная [материально-правовая] норма
- règle d'application généralerègle d'interprétation, règle interprétative — восполнительная [интерпретационная] норма
- règle d'attribution de compétence
- règle de circulation
- règle de la compétence judiciaire
- règle de la compétence législative
- règle de conduite
- règle de conflit de loi
- règle de conflit
- règle de conflit bilatérale
- règle de conflit du for
- règle de conflit unilatérale
- règle constitutionnelle
- règle coutumière
- règle directe
- règle dispositive
- règle dite du potentiel
- règle dite de la table rase
- règle de droit
- règle de droit administratif
- règle de droit civil
- règle de droit coutumier
- règle de droit international
- règle de droit judiciaire
- règle de droit privé
- règle de droit public
- règle d'équidistance
- règle étrangère
- règle exorbitante
- règle facultative
- règle fondamentale
- règle de forme
- règle formelle
- règle d'habilitation
- règle impérative
- règle indirecte
- règle d'interdiction
- règle interne
- règle de juridiction
- règle juridique
- règle juridique de fond
- règle juridique positive
- règle jurisprudentielle
- règle légale
- règle matérielle
- règle matérielle d'origine interne
- règle morale
- règle nationale
- règle du non-cumul des peines
- règle d'ordre public
- règle permissive
- règle de la portée du canon
- règle positive
- règle de preuve
- règle primaire
- règle procédurale
- règle de procédure
- règle de procédure civile
- règle de procédure pénale
- règle prohibitive
- règle proportionnelle
- règle de rattachement
- règle secondaire
- règle de la spécialité
- règle substantielle
- règle supplétive
- règle de trésorerie
- règle de l'unanimité
- règle uniforme
- règle d'unité -
3 коллизионная норма
disposition de conflit, règle de la compétence législative, règle de conflit (de loi), règle formelle, règle indirecte
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Sudoku — proposé par la presse. Le sudoku (prononcé soudokou en français, / … Wikipédia en Français
Sodoku (jeu) — Sudoku Sudoku proposé par la presse. Le sudoku (prononcé / … Wikipédia en Français
Su Doku — Sudoku Sudoku proposé par la presse. Le sudoku (prononcé / … Wikipédia en Français
Su do ku — Sudoku Sudoku proposé par la presse. Le sudoku (prononcé / … Wikipédia en Français
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qui — [ ki ] pron. • 842; lat. qui I ♦ Pronom relatif des deux nombres, masculin ou féminin, désignant une personne ou une chose. A ♦ (Sujet) 1 ♦ (Avec antécédent exprimé) « L homme qui rit », roman de Victor Hugo. « Les gens que nous aimons et qui… … Encyclopédie Universelle
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KANT (E.) — La meilleure image que l’on puisse proposer de la nouveauté que Kant introduit dans l’histoire de la pensée et qui le promeut au rang du petit nombre des très grands philosophes de tous les temps, c’est peut être celle à laquelle il songea lui… … Encyclopédie Universelle
